Conditions Générales de Vente

1. Généralités
Le client faisant appel aux services de “Bynyx”, (n° siret 879297091 00024, 17
Boulevard Victor Hugo, Gretz-Armainvilliers, 77220, contact@bynyx.com)
reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions
générales de vente suivantes.
Réservation de la date
La réservation de la date de l’événement sera effectuée lorsque l’acompte sera
versé.

2. Prix
Tous les prix s’entendent en HT (Hors Taxe). La TVA est non applicable sous le
régime micro-entreprise selon l’article 293 B du CGI. Les prix stipulés sur la
facture restent fermes et non révisables. Les prestations à fournir sont celles
clairement énoncées dans le cahier des charges, de manière corollaire toutes
prestations non énoncées ne sont pas comprises et feront l’objet d’un devis
complémentaire.

3. Acompte
Un acompte de 30% devra être versé par le client pour confirmer le service
demandé.
Cet acompte est remboursable 7 jours à partir de la réception de celui-ci.
En cas d’annulation du service ou non-paiement du client après les 7 jours
demandés, cet acompte sera conservé comme dédommagement pour tous les
moyens mis en oeuvre pour le service. (Temps de réflexion, formation des
équipes, blocage de dates) ainsi que les frais de mises en oeuvre pour la
préparation à l’événement.
L’acompte sera dû à partir du moment où le client aura envoyé un justificatif
et fait la demande d’annulation de la prestation avant la fin des 7 jours.

4. Facture et règlement
Le client dispose du délais imposé sur le devis (sauf condition particulière
définie par écrit).
En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40€ peut être
demandée (Art. 441-6, I al. 12 et D. 441-5 du code de commerce).
Pénalité de retard : 20 fois le taux d’intérêt légal après date échéance.
Escompte pour règlement anticipé : 0% (sauf condition particulière définie
dans les conditions de règlement)
Calcul des pénalités de retard : Montant impayé x Taux d’intérêt x nombre de
jours de retard.
Le paiement s’effectue par virement bancaire, chèque ou espèce.

5. Rétractation
(POUR L’ACOMPTE) : À compter de la réception de l’acompte, le client dispose
de 7 jours pour se rétracter.
Le client devra faire parvenir à Bynyx, un écrit exprimant sa volonté de
rétractation dans le délai imparti.
Bynyx s’engage à rembourser la somme de l’acompte reçu par le client.
Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être demandé par le client.

6. Annulation
En cas d’annulation d’un service devenu définitif (après les 7 jours de
rétractation ou avant le jour précédant l’événement), conformément aux
dispositions légales, le montant versé par le client ne sera pas remboursé.
Si annulation entre 1 à 2 mois avant le tournage, facturation du consommé.
Si annulation entre 3 à 2 semaines avant le tournage, facturation de 50% du
devis total.
Si annulation d’une semaine avant le tournage ou moins, facture de 75% du
devis total.

7. Force majeure
Bynyx se réserve le droit d’annuler le service en cas de force majeure ou
maladie.
Une solution de secours vous sera proposée dans la mesure du possible. Si
aucun accord n’est trouvé, le remboursement total de la séance sera remis au
client.
En cas d’impossibilité de présence dû à un déplacement de date des clients, la
somme versée par le client ne sera pas remboursée.
Les cas de la COVID-19 sont valables uniquement pour les mariés/clients ou
Bynyx suivit d’un justificatif. En cas d’annulation ou de report sans motif
valable, aucun remboursement ne sera effectué.
(Exemple: Si un des prestataires de l’événement ne peut effectuer sa prestation
due à la COVID-19, Bynyx ne remboursera pas la prestation).

8. Problèmes techniques
En cas de problèmes techniques avec le matériel ou tout autre incident
empêchant Bynyx d’effectuer la séance et/ou de remettre les vidéos au client,
la totalité du paiement sera remboursé au client, sans pour autant verser de
dommages et d’intérêts.

9. Tournage
Informations de la prestation ; En cas d’ajout de prestation ou d’heure le jour J,
Bynyx se réserve le droit de facturer celle-ci en supplément.
Pour toute prestation se déroulant pendant les heures de repas, les frais de
repas et boissons pour le vidéaste sont à la charge des clients.
Les frais de transport sont offerts lorsque la distance est inférieure à 10 km.
L’hébergement sera facturé à partir de 1h00 de route.
Les repas sont facturés : 7€ le petit-déjeuner et 14€ le repas (midi/soir) dans la
catégorie transport (mentionné dans le devis).

10. Post-production
Les révisions incluses dans la prestation s’élèvent automatiquement à hauteur
de 3 (sauf demande supplémentaire de révisions, uniquement pour les
entreprises).
Les révisions n’incluent pas :
Le changement de musique
Le changement complet des plans
L’ajout d’effets 2D, 3D ou motion design
L’ajout de sous-titres (option supplémentaire)
L’ajout d’audio externe

11. Livraison des films (mariages)
La livraison du film se fera en moyenne entre 4 et 8 semaines après
l’événement.
En cas de suppléments (Trailer), le délai de livraison sera rallongé (en moyenne
de 1 à 2 semaines).
Aucune vidéo brute ne sera envoyée.
La livraison des coffrets est incluse dans le prix du service.
En cas de problèmes lié à livraison, Bynyx ne sera, en aucun cas, responsable
et n’acceptera aucun remboursement.

12. Conservation des fichiers numériques
Bynyx s’engage à conserver les vidéos/séquences pendant une durée de 1 an
(sauf catastrophe indépendante de la volonté de Bynyx, inondation, incendie,
disque dur endommagé…) à compter de la date de l’événement. Une fois ce
délai passé, les vidéos seront détruites.

13. Téléchargement du film
Un lien sécurisé d’un mot de passe permettant au client de télécharger la/les
vidéo(s) sera envoyé par mail.
Dans le cas où le client désire télécharger le film par ses propres moyens
(enregistrement d’écran, partage du compte etc…) Bynyx décline toute
responsabilité sur la qualité de la vidéo.
De plus, la qualité de la vidéo ne peut être optimale sur un écran non calibré.
Bynyx décline toute responsabilité à cet effet.

14. Style cinématographique
Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le style de Bynyx et
sollicitent ses services en connaissance de style artistique. Ils reconnaissent
également que le style du vidéaste est en constante évolution, les films livrés
peuvent être différents que les films filmés et montés dans le passé.
Bynyx utilise tout son potentiel pour créer des vidéos cohérentes lors des
différents événements. Les clients acceptent que cette vision peut être
différente de la leur.
En conséquence, les clients reconnaissent que les films créés par Bynyx ne
sont pas soumis à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques
propres à chacun.

15. Droit applicable en cas de litiges.
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions
de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français
seront les seuls compétents.

16. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Bynyx sont et restent la propriété intellectuelle et
exclusive de Bynyx. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, où
utiliser à quelques titres que ce soit, même partiellement, des éléments du site
qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est
strictement interdit sans un accord écrit de la micro-entreprise Bynyx.

17. Archivage et preuve
Bynyx, archivera les contrats, devis et factures sur un support fiable et durable
constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348
du Code Civil.

18. Promotions des films
Bynyx se réservent le droit de diffuser sur ses sites personnels à titre
promotionnel uniquement les trailers et les extraits ne comportant que les
scènes globales du film.

19. PhotoBooth
La réservation du PhotoBooth sera validée une fois l’acompte et la caution
reçue.
L’acompte demandé est de 30% du prix TTC.
La caution demandée est de :
– PhotoBooth sans impressions = 1500€
– PhotoBooth avec impressions = 2500€
*Possibilité de régler en espèces, virement bancaire ou chèque
Pour toute dégradation du matériel, Bynyx se réserve le droit de conserver la
caution ainsi que le prix TTC de la prestation.
*Le transport n’est pas inclus dans les forfaits.